Depuis le 1er juillet 2018, les vendeurs et bailleurs qui proposent des biens immobiliers dans des zones à potentiel radon significatif (c’est-à-dire dans les zones 3) sont tenus d’en informer les acquéreurs ou locataires. Ces derniers doivent être bien renseignés sur l’existence de ces risques. Si l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris la peine de présenter une nouvelle cartographie des zones à potentiel radon en France, c’est bien pour aider le public et les travailleurs à bien se protéger.
Radon : obligation du propriétaire de renseigner sur le risque d’exposition
Gaz inodore et incolore, le radon a été classé cancérogène certain par l’Organisation mondiale de la santé. Si la formation radon offre la possibilité de bien se prémunir contre les risques, il existe toutefois des cas où l’individu n’est même pas au courant du risque radon auquel il s’expose. C’est pour éviter cela qu’une nouvelle réglementation a été mise en place. Désormais, les propriétaires ont tous l’obligation d’informer leurs locataires et futurs acheteurs du risque d’exposition au radon si le logement se trouve en zone à potentiel significatif.
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L’arrêté interministériel a été publié le 30 juin au Journal officiel. Il a permis de déterminer un zonage sur l’ensemble du territoire français et se charge de classer les communes concernées en 3 zones. Il y a la zone 1 qui est une zone à potentiel radon faible. Le public qui s’y trouve n’a pas réellement besoin d’une formation radon. Il y a la zone 2 qui présente aussi un potentiel faible, mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du gaz vers les bâtiments, et il y a la zone 3 qui est la véritable zone à potentiel significatif.
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Tout ce qu’il faut savoir sur la cartographie du potentiel radon
C’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui a présenté la nouvelle cartographie des zones à potentiel radon en France. Sur tout le territoire, le radon est présent. C’est juste la concentration dans les bâtiments qui diffère et c’est en fonction de cela qu’il faut (oui ou non) suivre une formation radon. Dans certaines localités, on remarque quelques becquerels par mètre cube. Alors que sur d’autres, il y a plusieurs milliers de becquerels par mètre cube. Quoi qu’il en soit, les propriétaires sont toujours tenus de bien renseigner les acquéreurs et locataires. Mais en plus de cela, il faudrait également songer à réaliser un mesurage de l’activité en radon dans les zones 3, mais aussi dans les zones 1 et 2 si les résultats des mesures existants dépassent les 300Bq/m3.
