Tant que vous n’êtes pas propriétaire ou héritier d’un bien immobilier, vous devrez nécessairement faire recours au logement locatif. Dans ce cas, certains bailleurs exigent le paiement de caution avant l’accès à leur appartement. Il y a des cas exceptionnels où la nécessité d’un garant n’est pas de mise. Le présent article vous explique tout ce qu’il y a lieu de connaître en matière de caution locative.
Plan de l'article
C’est quoi un garant et à quoi il sert ?
En termes simples, le garant est une personne physique ou morale qui dispose de moyens financiers nécessaires pour supporter votre insolvabilité. L’idée est de trouver un tiers qui va prendre la responsabilité de payer les loyers que vous devez au propriétaire en cas de difficulté dans le paiement. Ainsi, le rôle du garant est de payer les loyers du locataire quand ce dernier n’est pas en mesure de prendre en charge ses obligations.
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Pour les propriétaires, c’est une assurance qui garantit les loyers non soldés. Cela évite pour la plupart du temps les longs processus judiciaires qu’ils doivent suivre en cas d’insolvabilité d’un locataire. À défaut de prendre une assurance en bonne et due forme, vous pouvez exiger un acte de cautionnement.
Est-il nécessaire d’avoir une caution avant de louer un appartement ?
Au moment de la signature du contrat de location, les bailleurs réclament habituellement un garant. Comme mentionné ci-haut, c’est une personne, une assurance additionnelle lorsque le locataire rencontre des difficultés dans la solvabilité de ses loyers. Il doit prouver sa capacité à effectivement honorer à cet engagement. Il lui suffit de montrer les preuves de ses revenus.
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Le garant doit avoir une connaissance de la durée de la caution. Ce qui va lui permettre de déposer une caution qui prend en compte toute la période de location. Au cas où la durée du contrat est illimitée, il a la possibilité de mettre fin à son aval dès la fin de la location.
Aussi, le garant doit avoir une idée du montant garanti. Il peut être défini préalablement ou non. Dans la toute dernière situation, le garant a l’obligation de payer l’intégralité des loyers impayés par le locataire.
Par ailleurs, sachez qu’il n’est pas impératif de disposer d’un garant avant d’avoir accès à un logement locatif. En effet, le propriétaire qui a mis sa résidence en location n’a pas le droit de demander une caution à tous les locataires. C’est le cas par exemple lorsqu’il dispose déjà d’une assurance pour les loyers impayés.
Toutefois, il peut légalement l’exiger lorsque le locataire est un étudiant ou toute autre personne dont la situation ne lui permet pas d’avoir un revenu fixe.
Qui peut être votre garant ?
Deux types de personnes peuvent se porter garant d’une location. Il s’agit des personnes physiques d’une part et morales d’autre part.
Une personne physique
Il s’agit d’un être humain. Dans ce cas, il est conseillé de faire confiance aux membres de votre famille ou à vos proches amis. Néanmoins, vous pouvez également demander l’aide d’une autre personne en qui vous avez confiance. Elle doit avoir les moyens financiers nécessaires pour prendre en charge ses responsabilités.
Une personne morale
Ici, il ne s’agit en aucune manière d’un être humain, mais plutôt d’organismes, c’est-à-dire d’associations, banques ou entreprises. Autant que la personne physique, leur rôle est de prendre en charge les impayés du locataire.
Lorsque vous trouvez une personne qui accepte de se porter garant de votre location, il doit accepter de signer un acte d’engagement. Vous pouvez établir le contrat dans une entreprise notariale pour lui donner un caractère authentique. Il doit être co-signé par le bailleur et le garant.
Quels sont les différents types de caution ?
Vous avez deux cautions qui n’ont pas les mêmes applications. La première qui est plus connue sous l’appellation de « caution simple » donne la possibilité au bailleur de traduire prioritairement en justice le locataire. C’est lorsque ce dernier n’est pas en mesure de solder, qu’il peut se tourner vers le garant.
La deuxième est la « caution solidaire ». Ici, le propriétaire peut traduire le garant ou le locataire en justice. Il revient au garant à son tour de réclamer au locataire la somme qu’il a été contraint de débourser pour payer ses dettes de loyer.
