Les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise seul doivent préconiser la forme juridique EURL. Cependant, certains sont débordés par le manque d’argent, une situation précaire ou une aversion au risque. En réalité, cette forme juridique présente de nombreux avantages. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le processus de création d’une EURL.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une EURL ?
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, une EURL est une forme d’entreprise avec un fonctionnement similaire à celui d’une Société à responsabilité limitée (SARL). Seulement, il existe quelques distinctions. À l’inverse de la SARL, l’EURL ne comprend qu’un seul et unique associé.
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En fait, créer EURL c’est créer une SARL unipersonnelle, car à tout moment, vous pouvez changer de statut juridique en incluant à votre structure un nouvel associé. En effet, à l’origine les entrepreneurs qui souhaitent monter leur projet en solo ne pouvaient qu’obtenir le statut d’EI, et devaient créer une nouvelle société lorsqu’ils s’associent à d’autres personnes.
Mais les changement récents ont permis de constituer une forme juridique qui limite la responsabilité de l’associé unique et lui permet d’accueillir de nouveaux associés sans pour autant dissoudre son entreprise.
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Pourquoi créer une EURL ?
La création d’une EURL est principalement motivée par les avantages qui en découlent. Que ce soit en matière de limitation de responsabilité ou de fiscalité, les atouts de cette forme juridique sont en fait énormes.
La responsabilité limitée
Contrairement à une entreprise individuelle, une EURL vise à séparer une société de la personne physique en charge de sa direction. Ce dédoublement permet de constituer un patrimoine différent pour l’associé unique et son entreprise.
Ainsi, lorsque l’entité doit, le créancier ne tient pas son dirigeant responsable de ses créances, même si à l’origine le prêt a été contracté par ce dernier au nom de sa société. L’associé unique ne paie donc pas les dettes de son entreprise et voit son patrimoine protégé de tout risque de saisie.
Les avantages fiscaux
L’EURL accorde à l’associé unique une grande flexibilité en matière de régime fiscale. En temps normal, lorsqu’on crée une entreprise sous cette forme juridique, l’impôt sur le revenu est le régime fiscal adapté. Néanmoins le gérant de la société peut décider de basculer sur le régime de l’impôt sur les sociétés.
Quelle étape pour créer une EURL ?
Lorsque vous montez votre projet et que vous décidez de créer une EURL, vous devez
- Rédiger les statuts de votre entreprise: ce document régit le fonctionnement de l’entreprise ainsi que vos droits et obligations juridiques vis-à-vis de la société que vous vous apprêtez à créer. Le nom de l’entreprise, son siège social, sa durée de vie, la date de clôture de l’exercice comptable sont autant d’informations à mentionner dans le document qui doit être déposé auprès des services des impôts.
- Déposer le capital social de l’entreprise à la banque ou chez le notaire: il s’agit du capital de départ de la société. Le montant minimum est d’un euro. Cependant pour accroître la crédibilité de votre structure auprès des organismes financiers, pensez à déposer un montant consistant comme capital de départ.
- Compléter quelques documents obligatoires: formulaire M0 – Cerfa n° 11680*02, attestation de filiation, déclaration sur l’honneur attestant votre non-condamnation.
- publier l’avis de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces dans le même département que l’entreprise, c’est-à-dire son siège social.
- Constituer et déposer le dossier d’immatriculation à la greffe du tribunal de commerce.
Même si les statuts sont simples, pour créer une EURL vous devez disposer d’une maîtrise parfaite des exigences de la loi et de la comptabilité. Sinon pensez à faire appel à des professionnels spécialisés dans ces domaines pour vous accompagner.
