La production et la consommation de cannabidiol ont récemment fait couler beaucoup d’encre en France. Il en a résulté un flou juridique enveloppant le caractère légal ou non des activités liées à ce genre de substance. Rien n’est donc fait pour favoriser la compréhension d’une situation déjà très compliquée de base. Nous vous proposons alors de découvrir les nouvelles dispositions en vigueur autour de la vente et la consommation de CBD.
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Les fleurs et les feuilles de cannabis sont de nouveau autorisées
Le Conseil d’État a pris la décision de suspendre l’interdiction de l’utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre. Il n’y a toutefois qu’une poignée de sous-variétés qui ont été autorisées pour la culture, l’exploitation et la consommation. Ces variétés ont été retenues pour leur taux très faible de tétrahydrocannabinol (THC). Comme on peut le lire sur www.cannanews.fr, les fleurs et les feuilles de CBD présentant une teneur en THC inférieure à 0,3 % peuvent alors être consommées. La précédente limite était de 0,2 %.
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C’est une évolution qui permet d’obtenir des produits mieux dosés en cannabidiol et plus efficaces. De nombreuses plateformes de vente de CBD en ligne en ont donc profité pour actualiser leur offre. La culture de cannabis reste en revanche l’apanage des agriculteurs actifs au sens des réglementations européennes et nationales. Notez qu’il est toujours strictement interdit de faire pousser votre petite plantation de cannabis dans votre jardin.
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L’interdiction des produits à base de CBD est levée
Le cannabidiol est une substance licite (pour les majeurs) dont la culture, la commercialisation et l’utilisation sont légales. Les produits à base de CBD peuvent à présent prendre de nombreuses formes. Les crèmes, les huiles, les résines ou encore les bonbons dérivés peuvent désormais être commercialisés selon la décision d’État. Les nouvelles dispositions en vigueur exigent cependant une teneur nulle en THC pour le produit fini.
Il faut d’ailleurs préciser que ces produits n’étaient pas vraiment les cibles de l’interdiction de vente du 31 décembre 2021. Cette interdiction visait essentiellement le CBD à fumer et accessoirement les tisanes. D’autre part, l’usage médical du cannabis est encore en phase d’examen préliminaire. Les vendeurs ne peuvent alors en aucun cas se réserver le droit de vanter des vertus thérapeutiques à leurs produits à des fins de marketing. D’ici à la publication des conclusions de l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament, les choses changeront peut-être.
Les perspectives de la filière CBD
La France demeure l’un des pays européens les plus stricts en matière de législation sur l’usage du cannabis. Cet état de fait pourrait toutefois évoluer très rapidement. La suspension de toutes ces interdictions a été justifiée par deux principales raisons. La première est que le business existant autour de la filière du cannabis peut être une vraie source de richesse. La seconde est l’existence de tests fiables et rapides qui mesurent la teneur en THC des produits à base de CBD vendus sur le marché. Les policiers de certains pays s’en servent déjà d’ailleurs. En considérant que d’ici à l’horizon 2023, l’État décide d’en équiper également les contrôleurs français, les interdictions en rapport avec le cannabis n’auraient plus de raison d’exister. La fin de la prohibition pourrait ainsi être envisagée pour très bientôt.
