Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de la relation de travail entre un employeur et un salarié. Il ne précise pas le jour auquel il prend fin. En droit français, il existe trois principaux types de contrats CDI : le CDI de chantier, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Pour évaluer ces différents types de contrats CDI, il est essentiel d’analyser l’objet et les mentions obligatoires de chacun d’eux.
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Le contrat à durée indéterminée de chantier
Le CDI de chantier est aussi appelé CDI d’opération. Comme le CDD (contrat à durée déterminée), le contrat à durée indéterminée de chantier doit avoir un objet et prévoir des conditions de recours. Il est conclu dans l’objectif de recruter des salariés qui vont travailler exclusivement sur une opération ou un chantier.
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Le CDI de chantier doit prévoir un document, notamment une convention ou un accord collectif dans lequel les conditions de recours du contrat seront définies. La convention de rupture doit comporter la taille de l’entreprise (micro, petite, moyenne ou grande entreprise).
L’accord précise aussi les activités à réaliser ainsi que les mesures par lesquelles le salarié sera informé sur la nature de son contrat. La convention doit également définir la rémunération et les indemnités de licenciement auxquelles le salarié peut prétendre.
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Le contrat à durée indéterminée intermittent
Comme le CDD, le CDI intermittent doit faire l’objet d’un formalisme. Ce type de contrat CDI est passé dans le but de pourvoir un poste permanent, bien qu’il comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il doit préciser la qualification, les périodes de travail, la rémunération et la durée annuelle minimale de travail du salarié. Il doit répartir les heures de travail à l’intérieur des périodes de travail.
Le contrat à durée indéterminée intermittent est souvent passé dans les entreprises couvertes par un accord d’établissement ou un accord d’entreprise ou encore par une convention. Il peut également être conclu par un accord collectif de branche étendu qui doit préciser les postes permanents que le salarié titulaire d’un CDI intermittent peut pourvoir.
L’accord collectif peut définir les droits conventionnels spécifiques aux salariés titulaires. Il peut également prévoir que la rémunération mensuelle à verser par l’employeur est indépendante de l’horaire réel. Dans ce cas, l’accord définit les modalités pour calculer cette rémunération à laquelle peut prétendre le salarié.
Le contrat à durée indéterminée intérimaire
Comme le CDD, le contrat à durée indéterminée intérimaire obéit à des règles spécifiques. Ce type de contrat est passé entre une entreprise de travail temporaire et un salarié. Il est conclu entre un employeur et un salarié dans le d’exécuter des missions successives.
Il doit comporter des périodes d’exécution de missions pour l’employeur et des périodes sans exécution de missions, appelées périodes d’intermission. Au cours des périodes sans exécution de missions, l’employeur doit verser mensuellement une rémunération minimale au salarié.
Le CDI intérimaire doit comporter l’identité de l’employeur et du salarié. Il peut fixer les conditions concernant la durée du travail, surtout le travail de nuit. Le contrat à durée indéterminée intérimaire doit préciser les horaires auxquels le salarié sera joint pendant les périodes d’intermission.
