La France vous propose son guide pour la protection des travailleurs pendant la période de confinement due à la crise du coronavirus.
Dans le document ci-dessous vous trouverez toutes les informations nécessaires sur vos droits en cas d’activité partielle, vos vacances, le Code du travail, le droit de rétractation, le Prud’hommes, etc. Vous trouverez ci-dessous
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quelques réponses simples aux questions les plus fréquemment posées.
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Plan de l'article
- Télécharger le Guide Est-il possible, pendant cette période d’inclusion, de se rendre au travail ?
- Mon employeur peut-il me forcer à partir ?
- Pendant cette période de réduction, mon employeur peut-il m’imposer de nouvelles fonctions ou changer mon poste de travail ?
- Comment faire valoir mon droit de rétractation ?
- Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, consultez le chapitre 7 du Guide de protection des travailleurs pendant le Coronavirus. Ai-je le droit d’avoir une pause pour garder mon enfant à la maison ?
- Je travaille dans le secteur médical et je suis avancé, comment puis-je garder mon (s) enfant (s) ?
- Ai-je le droit d’aider en tant que travailleur indépendant ou indépendant ?
- Rendre l’entraide et la solidarité vivantes, priorité pour la France inadmissible face à la crise
- Grand week-end d’actions solidaires les 19 et 20 décembre à travers le territoire !
- Grand succès des collections solidaires des non-soumises de Chassieu, Vaux-en-Velin, Saint-Priest et Mies !
- Le Cournon-d’Auvergne dissoumis·es (Puy-de-Dôme) récolte des produits biologiques et locaux pour les plus précaires
- Témoignages — Ces auteurs racontent leurs actions de solidarité
- Organisez des collections de livres et de jouets !
- Préparation d’alternatives au confinement – Les propositions de la France inconditionnelles
- Les Créteil déssoumises montrent leur soutien aux petits commerçants !
- A Villejuif, la solidarité n’est pas limitée !
- Comment organiser des collections solidaires pendant le séjour ?
- Préparation d’alternatives au confinement – Les propositions de la France inconditionnelles
- Les Créteil déssoumises montrent leur soutien aux petits commerçants !
- A Villejuif, la solidarité n’est pas limitée !
Télécharger le Guide Est-il possible, pendant cette période d’inclusion, de se rendre au travail ?
La règle est la réduction des mesures annoncées par le Gouvernement. Cependant, certaines personnes peuvent avoir la permission d’aller travailler puis de déménager :
- un contrat (ex : personnel soignant)
- Permis permanent (ex : journaliste)
- une preuve de voyage professionnel délivrée par l’employeur.
De façon plus générale, les deux formulaires (déclaration de l’employeur et attestation individuelle) nécessaires à la diffusion sont disponibles sur le site Web du gouvernement.
Sinon, le gouvernement encourage les entreprises à utiliser le télétravail.
Si le télétravail est impossible ou non pertinent, l’employeur doit exempter le salarié du travail en demandant une activité partielle (parfois appelé chômage technique). Si votre salaire dépasse le SMIC : le chômage partiel permet aux salariés de payer 70% de leur salaire brut (84% de leur net cette année). Mais un accord de branche plus favorable peut décider de fixer la totalité des frais à 100% – dans ce cas, la société se dédommagera. Si votre récompense est égale ou inférieure au SMIC : vous recevrez 100% de votre salaire précédent.
Un employé qui est considéré par l’Agence régionale de la santé comme un « cas de contact » devrait bénéficier d’une interruption de travail.
Enfin, sous certaines conditions, l’employeur peut imposer le congé de l’employé (voir ci-dessous).
Quoi qu’il en soit, les recommandations en matière de santé disponibles sur le site du gouvernement devraient être suivies.
Mon employeur peut-il me forcer à partir ?
Les congés payés sont le résultat de la lutte et de grandes victoires syndicales qui permettent aux travailleurs de prendre des jours de congé pour profiter de leurs proches, partir en vacances ou même se reposer. Le gouvernement s’est écarté de ce principe en basant le congé sur la période de confinement.
• Établir six jours de congés payés acquis par un employé : éventuellement avec le consentement de entreprises, et à défaut, par accord de succursale.
• Imposition ou modification jusqu’à 10 jours de repos : l’employeur peut décider unilatéralement
• Imposition ou modification d’un maximum de 10 jours de repos prévu dans un contrat forfaitaire : l’employeur peut décider unilatéralement.
• Exigence que les indemnités allouées au compte de gain de temps du salarié soient utilisées en prenant des jours de repos (jusqu’à 10 jours) : l’entreprise de l’employeur peut décider unilatéralement.
Pendant cette période de réduction, mon employeur peut-il m’imposer de nouvelles fonctions ou changer mon poste de travail ?
Votre employeur peut, légalement et sans votre consentement, vous confier de nouvelles tâches et modifier légèrement vos fonctions.
Toutefois, ces changements et changements ne doivent pas être importants ou modifier votre qualification sans votre permission.
Comment faire valoir mon droit de rétractation ?
Cela ne prend pas un jour sans que le droit de rétractation soit remis en question par les détaillants, les sociétés d’approvisionnement et même le gouvernement. Peut-être le cas le plus évident est celui de nombreux employés d’Amazon qui se voient « refuser » leur droit de rétractation, donc perdu une journée de salaire. Quelles mesures le droit de rétractation peut-il être appliqué concrètement ?
Si votre employeur ne prend pas suffisamment de mesures pour protéger votre santé et qu’un risque concret d’infection est détecté, vous pouvez vous retirer de la situation à risque.
Vous exercez ensuite votre droit de rétractation conformément à l’article L. 3141-1 du Code du travail.
Par exemple, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les cas suivants :
- est un vendeur dans un supermarché ou un personnel infirmier et votre employeur vous interdit de faire des gestes de barrière, y compris le lavage des mains ;
- votre employeur exige que l’un de vos collègues travaille alors qu’il présente des symptômes pouvant présumer une contamination par le Covid-19.
La fermeture d’écoles, de collèges, d’écoles secondaires et de crèches a mis de nombreuses familles en difficulté. Si vous souhaitez garder vos enfants, vous pouvez recevoir l’allocation journalière de sécurité sociale (IJSS). Ce système est accessible aux parents d’enfants de moins de 16 ans qui doivent cesser de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Le l’employeur ne peut pas le refuser et doit faire la déclaration sur Decare.ameli.fr. que vous êtes le seul parent à en bénéficier.
Informations complémentaires (valable pendant toute la durée de l’état d’urgence) :
• Un parent sur deux peut avoir droit à l’IJSS (possibilité de remplacement).
• Il n’y a pas de jour de pénurie. Le premier jour d’absence donne droit à l’IJSS.
• Il n’est possible d’avoir une pause de travail que s’il n’y a pas de possibilité de télétravail.
• Aucune exigence d’ancienneté pour recevoir 90 % de son salaire brut.
Je travaille dans le secteur médical et je suis avancé, comment puis-je garder mon (s) enfant (s) ?
Pour les enfants d’âge scolaire, un système de garde d’enfants a été mis en place dans les écoles.
Les
assistants de garderie peuvent étendre leur accréditation à 6 enfants. Soins de la petite enfance Les institutions (ECAJE) affiliées à une institution sanitaire, sociale, médicale et sociale ou aux départements d’État responsables de la gestion de l’épidémie restent ouvertes.
Si vous appartenez à ces catégories : personnel des institutions régionales de santé (ARS) et préfectures responsables de la gestion de l’épidémie, fonctionnaires du ministère de la Solidarité et de la Santé responsables de la gestion de l’épidémie ; professionnels de la santé libéraux : Médecins, Sages-femmes, Ambulance, Pharmaciens, Biologistes ; tout le personnel des établissements de santé ; tout le personnel des institutions sociales et médico-sociales suivantes :EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; Installations pour personnes handicapées, Services d’aide à domicile, soins infirmiers, services de soins infirmiers, lits et lits d’arrêt médicaux, nouveaux soins pour sans-abri Coronavirus ; jeunes enfants le personnel soignant et les foyers pour mères restent ouverts.
Vous pouvez remplir ce formulaire qui sera envoyé à la préfecture de votre département pour vous offrir une solution de bienvenue.
Ai-je le droit d’aider en tant que travailleur indépendant ou indépendant ?
Il y a quelques jours, le gouvernement a dévoilé un plan visant à aider les travailleurs autonomes et les travailleurs autonomes qui éprouvent des problèmes économiques associés à l’épidémie du coronavirus.
Une aide forfaitaire de 1 500 euros a été fixée pour mars. Il suffitde témoigner d’une réduction de 50 % du chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019 pour en bénéficier. La demande sera soumise directement à la direction générale des finances publiques. Les modalités des procédures et de l’assistance seront clarifiées par le gouvernement dans les prochains jours.
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Respecter les orientations
En attendant de plus amples informations et des mises à jour à venir, nous invitons tout le monde à se conformer aux mesures détaillées sur le site Web du gouvernement.
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