Un ferrailleur désigne une personne qui s’active dans l’achat et la vente de ferraille. Il peut s’agir de débris de métal ou encore du fer pour la construction. Ainsi, il existe de nombreuses sociétés qui s’activent dans ce domaine. C’est le cas de celle de l’entrepreneur David Decons. Celui-ci possède une société spécialisée dans ce domaine en Gironde. Il est aussi un des principaux accusés d’une affaire d’homicide involontaire. En effet, suite à un accident au sein de son entreprise, un de ses employés a trouvé la mort. En tant que responsable de l’entreprise, il doit répondre des accusations qui sont portées à sa personne pour négligence.
Les faits de cet accident
David Decons est le propriétaire d’une entreprise de traitement de ferraille en Gironde. Il y mène ses activités et compte quelques employés. Toutefois, il est survenu un affreux accident qui a abouti par le décès d’un de ses employés. Il s’agit de Ludovic Eyquiem. Celui-ci a trouvé la mort après avoir été heurté par un bulldozer alors qu’il circulait à pied. Le choc a été tellement terrible qu’il ne s’en est pas sorti indemne. Ainsi, du fait de la négligence du point de vue sécuritaire, la personne morale de l’entreprise est engagée dans cette affaire. Selon la loi, tous les dispositifs de sécurité nécessaires dans ce cas de figure n’ont pas été respectés. C’est en ce sens que David Decons, le chef de cette entreprise devra répondre de cet accident devant la barre.
A découvrir également : L’évolution du rôle d’un expert-comptable au sein d’une entreprise
Le verdict du juge
Devant la barre, David Decons, chef de cette entreprise où est survenue l’accident était tenu de s’expliquer par rapport à ce problème. Par conséquent, d’après les différentes affirmations, la cour a considéré qu’il était au courant des risques qu’encouraient les salariés de l’entreprise. En effet, dans ce type de société, la sécurité doit être de rigueur. Dans ce cas précis, toutes les conditions n’ont pas été respectées. Cependant, le tribunal a tout de même pris en compte le fait que dernièrement des efforts ont été réalisés en ce sens. De nouvelles règles de sécurité et de meilleures conditions de sécurité ont été mises en place sur le site.
Par conséquent, David Decons et son entreprise ont été condamnés à 60000 euros d’amende. Pour ce qui est du conducteur de bulldozer, il a été de son côté condamné à 6 mois de prison avec sursis. Ce sont des décisions qui semblent modérées aux yeux de tous.
Lire également : Peut-on contester un licenciement ?
